MODULE 1 : GESTION ADMINISTRATIVE ET SOCIALE DU PERSONNEL – 1 jour (7heures)
GESTION ADMINISTRATIVE DU DOSSIER SALARIE :
• Constitution et contenu du dossier personnel
• Mise à jour des dossiers individuels
• Droit d’accès au dossier par les salariés
ORGANISATION DU DOSSIER INDIVIDUEL :
• Gestion informatisée des dossiers, déclarations spécifiques
• Délai de prescription, de conservation, d’archivage du dossier du salarié
EMBAUCHE ET SUIVI DE LA PERIODE D’ESSAI :
• Formalités administratives
• Visite médicale d’embauche
• Suivi période d’essai
DEPART D’UN SALARIE :
• Organisation administrative du départ
• Formalités et documents à remettre
GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL, DES ABSENCES ET DES CONGES :
• Informations relatives aux absences, aux congés et à l’aménagement des horaires
• Planning des temps de présence, des congés et reporting gestion des temps
• Information des salariés sur les décisions sur l’organisation du temps de travail
MODULE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL – 2 jours (14 heures)
Sources de droit du travail :
• Sources externes et internes de l’entreprise
Contrat de travail, formes et clauses contractuelles :
• Définition, lien de subordination, rémunération,
• Différentes formes de contrats de travail
• Clauses générales et clauses particulières
Embauche :
• Formalités
• Discrimination et diversité
Modification, suspension et rupture du contrat de travail :
– Modification du contrat de travail :
• Distinction entre modification et changement des conditions de travail
• Conditions de validité de la modification
• Conséquences en cas de refus du salarié
– Suspension du contrat
• Maladie, invalidité
• Maternité, adoption, congé parental, congé de paternité
• Accident de travail/ maladie professionnelle
• Autres
– Gestion administrative
• Effets sur le contrat de travail et indemnisation
• Gestion de l’inaptitude
– Rupture du contrat – Motifs et obligations administratives
• Interruption période d’essai
• Arrivée à terme et rupture anticipée du CDD
• Cas de force majeure
• Démission
• Licenciement individuel et économique
• Rupture conventionnelle négociée
• Départ en retraite
– Départ du salarié et formalités de fin de contrat
• Préavis
• Documents de fin de contrat
Sanctions et procédures disciplinaires :
– Typologie des sanctions possibles
– Procédures disciplinaires
– Recours du salarié
